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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics vente DES douanier, douanière analyse des ventes analyse des déchets ménagers tarif publicitaire tarif de base Conseil des gouverneurs de la BCE DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). juge de l'exécution des décisions de justice
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