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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bordereau de détaxe vente toutes taxes comprises (vente TTC) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques vente hors taxes (vente HT) détaxé taxe parafiscale prix de péréquation ou de compensation HT : hors taxes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières chambre de compensation
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