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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des consommations TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques marché de gros de consommation fonction de consommation DLC : date limite de consommation bien de consommation ou d'usage ou final prêt à usage surconsommation carte électronique à puce marché aux puces
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