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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes certification d'option de vente vente additionnelle certificat nominatif certificat international d'importation certification d'option d'achat
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