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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des instruments de mesure état des échéances des créances et des dettes évasion des capitaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) courtage CESP : Centre d'études des supports de publicité. modes de diffusion d'une publication hausse des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations destinateur, destinatrice
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