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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
nomenclature des fonctions BEC : bureau d'études commerciales domiciliation bancaire des importations et des exportations évasion des capitaux fermeture à l'épreuve des enfants marché des non-consommateurs partiels variation saisonnière des prix CCR : coefficient de capitalisation des résultats hystérésis des frais échelle de puissance des supports publicitaires
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