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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Code Civil code des marchés publics CJCE : cour de justice des communautés européennes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés choix des médias et des supports BIC : bureau international des containers et du transport intermodal animateur des ventes, animatrice des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs budget des ventes
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