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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits marché des non-consommateurs partiels contrôle non destructif indice des prix de gros BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthodes d'échantillonnage DEQ : delivered ex quay… named port of destination désinvestissement CVL : certificat de vérification des livraisons DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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