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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures déspécialisation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) réévaluation libre des bilans gestion des stocks écoute des réseaux sociaux masse critique calendrier des insertions domaine des collectivités locales cession de biens aux créanciers
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