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Il n'y a qu'un terme pour 'Behandlungsvorschrift' en Allemand
obligation de moyens (loc. f.)
Définition(s)
Obligation prescrite contractuellement au fournisseur de respecter une spécification de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
obligation à taux révisable publicité dans les moyens de transport OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations obligation verte obligation de résultats OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions Obligation à taux variable spécification de moyens OAT : obligation assimilable du Trésor
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