Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
crédit de droits	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit privé	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit mou	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de place	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de présentation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ramassage d'actions	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'un marché	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de visite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre	loc. m.

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