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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause d'agrément commission des clauses abusives clause rouge clause du client le plus favorisé clause pari passu clause de juridiction clause de pénétration clause compromissoire clause de non-concurrence

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