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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages décroissance des prix destinataire SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements hausse des prix technique des questions codéveloppement d'un produit AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse Plateforme de gestion des données reconnaissance des marchandises
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