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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désassortiment masse des créanciers évaluation des tâches allocation des ressources FDES : Fonds de Développement Economique et Social hiérarchisation des prix destruction créatrice CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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