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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formation des prix révision des prix Inflation par descente en gamme marché des non-consommateurs partiels marché à commandes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) BOD : Bulletin officiel des douanes coût et fret (port de destination convenu) désinflation traitement automatique des données
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