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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit commercial droit de recours droit au bail litigieux, litigieuse droits de grande voirie droit de prélèvement vente rendu à quai droits non acquittés droits de petite voirie livré droits acquittés droit civil

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