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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics bande-annonce annonce clause de non-rétablissement marché de gros de matières premières non fongibles BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières annonceur position d'une annonce annonce judiciaire
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