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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires effet non linéaire annonce en participation marché des non-consommateurs relatifs erreur non probabiliste porte-annonces annonce à clé BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commerce non sédentaire
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