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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
non-valeur service publicité annonceur BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics clause de non-concurrence sondage non-probabiliste ou du demi-hasard ONG : organisation non gouvernementale panonceau BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires journal d'annonces légales inonder un marché
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