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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles déstockeur gestion des compétences EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles échelle paire d'attitudes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu désabonnement BOD : Bulletin officiel des douanes garantie des investissements à l'étranger CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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