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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives étaler des paiements escalade des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution commission consultative des marchés de l'État objectif des ventes Caisse des dépôts et consignations BEC : bureau d'études commerciales capital des entreprises individuelles
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