Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit antidumping	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
qui de droit	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de créance	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit privé	loc. m.

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