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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) état des échéances des créances et des dettes pyramide des âges Commission centrale des marchés (CCM) bureau des méthodes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) commission des sondages désinvestir
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