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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des produits soutien des prix report en arrière des déficits fiscaux CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales MEDEF : Mouvement des Entreprises de France commission des marchés BOD : Bulletin officiel des douanes destinateur, destinatrice UDM : Union Des Marques code des marchés publics
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