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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs commission de garantie surveillance des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi commission européenne DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). escalade des prix GPA : gestion partagée des approvisionnements destinataire analyse des déchets ménagers
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