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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil international de sylviculture Conseil d'État agent-conseil en publicité ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CNC : Conseil national du commerce conseiller de vente, conseillère de vente CNC : Conseil national de la comptabilité conseiller commercial CdCF : conseil du commerce de France prix conseillé
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