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droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de priorité Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de résiliation droit civil droit au renouvellement de bail commercial droit de propriété droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de mouillage droit de douane préférentiel
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