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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de réponse droits de petite voirie droit de rétention rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droiture (en) droit de la distribution droits d'accès à un marché abus de droit droit compensatoire droits de grande voirie 
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