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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recherche descriptive préparation des commandes contrôle des questionnaires administration des prix UFC : Union Fédérale des Consommateurs coût et fret (port de destination convenu) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur cloisonnement des tâches actionnariat des salariés GPA : gestion partagée des approvisionnements
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