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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
supermarché 'hard discount' marché actuel ou réel ou servi directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché taux de pénétration d'un produit sur un marché marché statique marché contrôlé ou semicontrôlé part de marché en valeur marché oligopolistique coût de pénétration d'un marché critère du minimax regret
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