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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vérité des prix MONEP : marché des options négociables à Paris DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). commission de dépouillement des offres stabilité des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution théorie des échelles BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission de la sécurité des consommateurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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