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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
blocage des prix position tarifaire commission de la sécurité des consommateurs répression des fraudes balance des transferts animateur des ventes, animatrice des ventes BRI : banque des règlements internationaux service des instruments de mesure regroupement des achats d'espace tarif de grande écoute
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