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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bordereau de détaxe taxes directes locales TTC : Toutes Taxes Comprises taxer TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxes compensatoires vente hors taxes (vente HT) TTC : prix toutes taxes comprises prix hors taxes (HT) Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization
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