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territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques nomenclature douanière facture douanière CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises AFM : Association Française de Marketing douanier, douanière régime douanier territoire de vente droit de timbre douanier AFNOR : Association Française de NORmalisation
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