Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'ad valorem duties' en Anglais (GB)
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie DTS : droits de tirage spéciaux livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits d'accès à un marché crédit de droits droits d'octroi de mer
Nouveaux mots