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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des insertions contrôle destructif accroissement des ventes état des échéances des créances et des dettes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises désapprovisionnement publicité des prix recouvrement des créances évaluation des tâches marché des non-consommateurs absolus
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