Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce commerce numérique CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur mandataire en fonds de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce forain commissionnaire du commerce extérieur commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce artisanal
Nouveaux mots