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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu association européenne pour la numérotation des articles DES : delivered ex sail… named port of destination course en ligne réévaluation libre des bilans fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications ratio de rotation des stocks rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) auxiliaire de justice CVL : certificat de vérification des livraisons
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