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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
espace unique des paiements en euros ratio d'évaluation des adresses TOF : tableau des opérations financières consommation intermédiaire ou des entreprises méthode des deux casiers secret des affaires artificialisation des sols Centrale des bilans commission des comptes commerciaux de la nation inscription des hypothèques
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