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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dessous-de-table méthodes d'identification d'un article SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières analyse des déchets ménagers effondrement des prix affichage des prix à l'unité de mesure commission consultative des marchés de l'État publicité des prix AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse baromètre des marques
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