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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification DPO : délégué à la protection des données analyse des déchets ménagers techniques marchandes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats compensation des risques bureau des méthodes actionnariat des salariés
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