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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des protocoles dessous-de-table analyse des besoins BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing consommation finale des ménages SBF : société des bourses françaises dérive des ventes BEC : bureau d'études commerciales
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