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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des systèmes diversification des produits port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CESP : Centre d'études des supports de publicité. contrôle de la destination finale CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics secret des affaires variable descriptive inscription des hypothèques régime des emballages
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