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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gel des crédits variable descriptive commande-cadre (p. commandes-cadre) mécanisme des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs TOF : tableau des opérations financières SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Commission d'ouverture des plis grossiste-collecteur ou -ramasseur commission des comptes de la nation
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