Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
format non rogné annonce isolée SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires organisation à but non lucratif analyse canonique BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service non marchand BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics analyse multidimensionnelle non métrique
Nouveaux mots