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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur score de reconnaissance assurance responsabilité civile test de reconnaissance centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité responsabilité in solidum
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