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Il n'y a qu'un terme pour 'registro de las hipotecas' en Espagnol
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution de dividendes CCR : coefficient de capitalisation des résultats contrôle des prix protection et défense des consommateurs éthique des affaires AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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