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Il n'y a qu'un terme pour 'prima clausola di rifiuto' en Italien
clause de premier refus (loc. f.)
Définition(s)
Clause par laquelle une partie s'engage à proposer en priorité une opération, ou une catégorie d'opérations déterminée, à un partenaire avant de traiter avec un tiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause abusive marché de gros de matières premières non fongibles marché de gros de matières premières fongibles clause incitative clause dite de négligence commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé PEPS : premier entré, premier sorti clause de juridiction produit de première nécessité
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