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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
surcommission n. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission de mouvement loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
TOF : tableau des opérations financières sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
historique des demandes loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
coordination des achats loc. f.
soldes privés loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
publicité clandestine loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
consommation finale des ménages loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
gestion des compétences loc. f.
désemballage n. m.
compensation des risques loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
commissionnaire agréé loc. m.
désaisonnalisation n. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
déspécialisation n. f.
baromètre des marques loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
accroissement des ventes loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
indice des prix de détail loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
commission européenne loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
commission d'agence loc. f.
prévision des ventes loc. f.
salle des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
gâchage des prix loc. m.
désintermédiation n. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
publicité des prix loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
commission de garantie loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
variation des prix loc. f.
marché des changes loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
écouler des marchandises loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
déstockeur n. m.
plan de développement des produits loc. m.
prix de soldes loc. m.
commission de placement loc. f.
effondrement des prix loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commission indirecte loc. f.
guerre des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
réceptivité des consommateurs loc. f.
carnet de commandes loc. m.
registre des métiers loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
destination n. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commissionner v. tr.
vente DES loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
répression des fraudes loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
décroissance des prix loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
trafic de destination loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
contrôle de la destination finale loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
administration des prix loc. f.
désinvestissement n. m.
commission des sondages loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commissionnaire de transport loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
répartition des vendeurs loc. f.
commission de chef de file loc. f.
acompte sur commission loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
dessous-de-table n. m. inv.
désabonner (se) v. pron.
gestion des stocks loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
libération des échanges loc. f.
cahier des charges loc. m.
cumul des ventes loc. m.
examen des offres loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
flambée des prix loc. f.
désassortiment n. m.
budget des ventes loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
gestion des ventes loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
contrôle des changes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
mécanisme des prix loc. m.
Internet clandestin loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
techniques marchandes loc. f. p.
comptabilité des engagements loc. f.
formation des prix loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
soutien des prix loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
commission de vente loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
surveillance des prix loc. f.
modèle et dessin loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
désapprovisionnement n. m.
Centrale des bilans loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
analyse des écarts loc. f.
code des douanes loc. m.
désinflation n. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
contrôle destructif loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
révision des prix loc. f.
allocation des ressources loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
affichage des prix loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
étude de marché descriptive loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
dérapage des prix loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
désaisonnaliser v. tr.
escalade des prix loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
origine des marchandises loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
classement des marchandises loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
certification des comptes loc. f.
recherche descriptive loc. f.
dépense des ménages loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
préparation des commandes loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
indice des prix de gros loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
balance des paiements loc. f.
rotation des stocks loc. f.
réaction des ventes loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
théorie des échelles loc. f.
commission d'achat loc. f.
courbe des ventes loc. f.
commission de groupement loc. f.
historique des consommations loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
méthodes de vente loc. f. p.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
résultats consolidés loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
dérive des ventes loc. f.
service des consommateurs loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commissionnaire au détail loc. m.
marché des capitaux loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
marquage des prix loc. m.
service central des risques loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
objectif des ventes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
code des marchés publics loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
étaler des paiements loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
hausse des prix loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
désir n. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
pyramide des âges loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
assainissement des stocks loc. m.
revenu des ménages loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
commission de gestion loc. f.
rémanence des frais loc. f.
analyse des ventes loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
part de marché desservi loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
masse des créanciers loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
désinvestir v. tr.
méthode des cas loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
éthique des affaires loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
boite à commandes loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
désabonnement n. m.
taux de couverture des importations loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
analyse des besoins loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
liberté des prix loc. f.
technique des questions loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
balance des biens et services loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
déséquilibre n. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
variable descriptive loc. f.
commission bancaire loc. f.
chambre des métiers loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
vérité des prix loc. f.
commission directe loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
gel des crédits loc. m.
imputation des paiements loc. f.
régime des emballages loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
traitement automatique des données loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
marché à commandes loc. m.
secret des affaires loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
bureau d'études loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
inscription des hypothèques loc. f.
déstockage n. m.
stabilité des prix loc. f.
promotion des ventes loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
prospection des fournisseurs loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
régime des retours loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
gestion des produits loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
service des instruments de mesure loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
diversification des produits loc. f.
recul des ventes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
balance des transferts loc. f.
programme des supports loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
stockage des données loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
état des prix forfaitaires loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
commission des marchés loc. f.
destruction créatrice loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
théorie des jeux loc. f.
études commerciales loc. f. p.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
hystérésis des frais loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
Economie des plateformes loc. f. p.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
méthode des protocoles loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
programme des ventes loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
contrôle des prix loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
blocage des prix loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
commission d'engagement loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle