Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits annexes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'asile	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de rachat	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit civil	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.

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