Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de vote	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit à l'image	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au bail	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de gage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
société en commandite par actions	loc. f.
droits de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de place	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.

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