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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
dessous-de-table n. m. inv.
actif sous-jacent loc. m.
entreprise privée loc. f.
pacte n. m.
contracter v. tr.
contrefacteur n. m.
contreseing n. m.
secteur privé loc. m.
vente sous marque loc. f.
caractère n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-marque n. f.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
facteur de dissuasion loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
administrations privées loc. f. p.
sous-développement n. m.
facteur de production loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-agent n. m.
acte exécutoire loc. m.
caractère statistique loc. m.
sous-traiter v. tr.
droit de souscription loc. m.
vente par souscription loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-commande n. f.
sous-produit n. m.
sous-consommation n. f.
sous douane loc. adv.
sous-activité n. f.
livraison sous palan loc. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
caractère saisonnier loc. m.
compensation privée loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
copie privée loc. f.
sous garantie loc. adj.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-commandier n. m.
enquête par souscription loc. f.
soldes privés loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
facteur d'attention loc. m.
acte de notoriété loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-production n. f.
sous-traitant n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
droit privé loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
acte authentique loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
caractéristique adj. / n. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-louer v. tr.
sous seing privé loc. adj.
acte de commerce loc. m.
sous-traitance n. f.
nuage privé loc. m.
sous-rayon n. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
effets privés loc. m.
retour sous douane loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
facteur n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-développé part. passé / adj.
acte de vente loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.