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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
désir BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs charges d'exploitation coordination des achats commission des sondages réaction des ventes promotion des ventes auprès des consommateurs programme des ventes capital des entreprises individuelles UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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