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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certificat d'utilité nominatif, nominative titre nominatif certificat de classification certification d'option de vente certification de signature certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente
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