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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte commerciale clause de sauvegarde clause transitoire politique commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux télévision commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales publicité commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales couverture commerciale
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